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Politique de protection des données

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Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte.

Les données sont uniquement communiquées en interne au sein d’AcFI Conseil.

Les données sont accessibles aux sous-traitants d’AcFI Conseil (notamment à des fins de maintenance d’hébergement du site internet). Les sous-traitants agissent selon les instructions d’AcFI Conseil, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :

Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, le cas échéant pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas)
Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :

d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant ;
d’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données ;
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L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : acficonseil@orange.fr.

Toutefois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, d’utilisation des services proposés sur le Site.

L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.