Réforme de la formation professionnelle 2018
La réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.
Quelques exemples :
Catégories d’action :
- Les catégories d’actions (L 6313-1) seront remplacées par 4 objectifs :
– permettre à toute personne, sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail, d’accéder dans les meilleurs conditions à un emploi.
– favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l’emploi, et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée.
– réduire, pour les salariés dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.
– favoriser la mobilité professionnelle.
Financement :
- Une cotisation unique à la formation professionnelle et à l’alternance, collectée, à partir de 2021, par les URSSAF ou la MSA (et non plus les OPCA devenus OPCO qui resteraient collecteurs en 2019 et 2020).
Le principe serait le versement d’un acompte sur la masse salariale estimée de l’année en cours, puis le versement du solde en février de l’année suivante.
(Extraits du site www.arftlv.org)
Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr
